J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07890

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905107X



Par délibération en date du 20 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Groupement économique d'Angerville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio GEA, à partir d'Angerville (91) pendant les périodes du 4 au 9 mai et du 11 au 13 mai 1999 :
Site : Angerville (91) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 107,40 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).